Panorama Chateau Plage Dieppe Eric BenardLe 1er janvier 2024, l’obtention d’un numéro d’enregistrement devient obligatoire pour la location de tout meublé de tourisme sur la commune de Dieppe. C’est le cas y compris pour les meublés déclarés en mairie avant cette date. De plus, pour tout nouveau meublé de tourisme ne rentrant pas dans les dispenses énumérées ci-après, l’obtention d’une autorisation de changement d’usage sera obligatoire.
Illustration Meublé de TourismeJe vérifie (le cas échéant) que le règlement de ma copropriété autorise la location de meublés touristiques
Je déclare ma location en ligne sur le site https://taxe.3douest.com/dieppe et j’obtiens un numéro d’enregistrement que je publie sur mes annonces de location.
Je déclare mes nuitées et je règle ma taxe de séjour sur https://taxe.3douest.com/dieppe
Je vérifie (le cas échéant) que le réglement de ma copropriété autorise la location de meublés touristiques.
Je déclare ma location en ligne sur le site https://taxe.3douest.com/dieppe et j’obtiens un numéro d’enregistrement que je publie sur mes annonces de location.
Je demande le changement d’usage de mon logement sur le site https://changementdusage.fr/cucp/dieppe.
Je déclare mes nuitées et je règle ma taxe de séjour sur https://taxe.3douest.com/dieppe
Les meublés de tourisme dûment déclarés en mairie au 31 décembre 2023 bénéficieront automatiquement de l’autorisation de changement d’usage (ACU) après en avoir fait la demande sur le site https://changementdusage.fr/cucp/dieppe.
Les logements conventionnés (APL, Anah) ne peuvent-être loués à des fins touristiques.
Si vous souhaitez mettre en location un bien se situant sur une autre commune de l’Agglomération Dieppe-Maritime, il vous suffit de compléter le Cerfa n°14004*04 en mairie.
Les informations au sujet de la taxe de séjour, vos identifiants pour la télédéclaration vous seront automatiquement envoyées par notre référente.
